Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version du 29/03/24

Conditions Générales d’Utilisation du Site
Données personnelles – Mentions Légales

ARTICLE 1 – Champ d’application

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes CGU.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

La connexion et la navigation sur le site BOIS IMPREGNES (www.boisimpregnes.fr) valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

ARTICLE 2 – Mentions Légales

Editeur du site :
SARL BOIS IMPREGNES

184 Route de Dax , 40990 Mées – France
Tél. : 05 58 74 22 49
Siret : 985 420 181 00010 

Directeur de publication : Frédéric LEONARD, Gérant de la SARL BOIS IMPREGNES

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site réalisé par : LESPIAUC Informatique, 57 Impasse des Dunes – ZAE de l’Océan, 40700 Hagetmau – France

ARTICLE 3 – Collecte des données personnelles

Le site www.boisimpregnes.fr n’enregistre pas d’informations personnelles à l’exception de votre adresse mail si vous nous contactez par mail. Ces informations seront utilisées seulement pour vous contacter.
La société BOIS IMPREGNES s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de du site www.boisimpregnes.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 Mai 2018.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande par email à contact@boisimpregnes.fr.

ARTICLE 4 – Gestion des cookies

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ARTICLE 5 – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

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• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
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Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif sans aucune valeur contractuelle.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Le site www.boisimpregnes.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels la société BOIS IMPREGNES n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

ARTICLE 7 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGU, les parties conviennent de rechercher
une solution amiable. A défaut, le tribunal de DAX sera seul compétent.